L'association a pour objet d'engager toute action favorisant la défense des principes de coopération et d'ouverture de ces réseaux, ainsi que les droits de leurs utilisateurs, par l'organisation et le soutien d'activités permettant la réalisation de son but.
Le conseil d'administration peut le transférer ailleurs, en France, sur simple décision.
Sont membres actifs les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur concernant les personnes physiques. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Sont membres actifs les personnes morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur précisant les tarifs d'adhésion pour les divers types de personnes morales. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative mais ne peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante.
Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront, sauf décision contraire du bureau, agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la ratification par l'assemblée générale suivante.
En cas de non ratification par l'assemblée générale suivante, l'exclusion prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président du bureau est le président de l'association.
Ces groupes de travail auront chacun en charge un ou plusieurs points précisés chaque année par l'assemblée générale lors du choix des actions à mener dans le cadre des activités de l'association.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple.
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et des assemblées générales et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil.
Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le conseil.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes : il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président.
Les vices-présidents ont la charge de présenter au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil lors d'une Assemblée Générale.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, participants ou non.
Les assemblées générales sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l'association, et d'ordinaires dans les autres cas.
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association ou à la demande du quart au moins des membres actifs de l'association. La demande comporte l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.
Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants ou représentés à l'assemblée générale sera rajouté à l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.
Pour délibérer valablement l'assemblée générale devra être composée d'au moins 50% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum après un délai de 15 jours.
Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Celle-ci pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions de l'article 9 des présents statuts.
Il est soumis à modification et à vote chaque année civile lors d'une assemblée générale.